Conseil aux expats : Les impôts

Nous sommes actuellement pendant la période la plus redoutée de nombre d’Américains, la Tax Period, qui trouve son achèvement dans le cataclysmique Tax Day, le 15 avril, soit la date butoir pour déclarer ses impôts chaque année. Exceptionnellement cette année, cette date a été repoussée de 3 mois, au 15 juillet, pour les impôts fédéraux en raison du coronavirus. Chaque État a choisi ou non d’adapter cette échéance pour les impôts qui leur reviennent.

Les taxes, y compris l’impôt sur le revenu, sont un empilement de taxes fédérales, d’État et locales, avec de fortes disparités d’un État à l’autre. Tous les États ne taxent pas les mêmes revenus (salaire, foncier, actions et dividendes, etc.) de la même façon, voire ne taxent pas du tout certains types de revenu. Par exemple, quelques États (Alaska, Dakota du Sud, Floride, Nevada, Texas, Washington, Wyoming) ont choisi de ne pas faire payer d’impôt sur le revenu, si bien que leurs habitants ne payent que la part fédérale.

La déclaration d’impôts américaine présente quelques particularités significatives. Tout d’abord, la déclaration d’impôts (tax return) n’est pas pré-remplie à partir d’informations issues de l’employeur et, de plus, c’est chaque contribuable qui calcule lui-même le montant qu’il doit à l’IRS (Internal Revenue Service, le fisc américain) et aux services fiscaux de l’État où il réside. Sachant que si l’IRS le contrôle par la suite et qu’il s’est trompé en la défaveur du fisc, il devra payer une amende plutôt salée en plus de régler la différence. Ajoutez à cela que la déclaration est considérée comme complexe par les Américains eux-mêmes, et vous comprendrez pourquoi le business des tax filing agencies, c’est-à-dire les agences qui en boutique ou en ligne vont remplir votre déclaration pour vous, est florissant. Évidemment, cette aide a un coût qui varie grandement en fonction de l’agence (moins cher en ligne) et de la quantité d’éléments que vous devez déclarer (multiples sources de revenus, droit à des déductions, etc.). Il me semble avoir lu que le coût moyen pour une agence physique à New York est de l’ordre de $800-1000. Pour le redire en une phrase, la plupart des Américains et résidents fiscaux américains (voir ci-dessous) doivent donc payer chaque année un spécialiste (privé) pour déclarer leurs impôts, en plus du montant de leurs impôts eux-mêmes. Et, ne rêvez pas, le coût de la déclaration n’est certainement pas déductible. Pour les moins fortunés, certaines municipalités ou associations proposent des services gratuits d’aide à la déclaration. L’inventivité des USA en matière de business ne cesse de me fasciner. Il semblerait qu’il y a quelques années, l’administration Obama avait tenté de préparer une loi ouvrant la voie à un calcul des impôts par le fisc, mais le texte a été enterré sous la poussière d’un tiroir sous la pression du lobby des tax filing agencies qui ne voulaient pas tuer leur gagne-pain. Forcément, les impôts sont avec les pompes funèbres probablement le business dont on peut être sûr qu’il durera le plus longtemps.

Ce rendez-vous annuel concerne tous les résidents fiscaux américains au sens de l’IRS, ce qui n’est pas la même chose que les résidents sur le sol américain, au sens d’habiter sur le territoire à un instant t.

L’IRS stipule en effet trois critères qui permettent de déterminer si une personne est ou non résident fiscal, sachant qu’il faut cocher au moins un critère pour être considéré comme tel:

  • être de nationalité américaine
  • être résident permanent au États-Unis, autrement dit être titulaire d’une Green Card
  • avoir passé au moins 183 jours sur le sol américain pendant l’année considérée, ou bien atteindre au moins 183 jours cumulés en sommant les jours passés sur le sol américain pendant l’année considérée (avec un coefficient de 1), ceux passés l’année précédente (avec un coefficient de 1/3) et ceux passés l’année encore précédente (avec un coefficient de 1/6). Ce 3e critère est appelé par l’IRS le substantial presence test. Quelques visas permettent d’échapper à ce test, c’est-à-dire que les jours passés sur le sol américain en étant détenteur d’un de ces visas (et quelques autres critères connexes le cas échéant, comme être employé à plein temps) ne sont pas comptés dans le test de présence, idem pour son conjoint et ses enfants âgés de moins de 21 ans. Cette page sur leur site décrit en détail le test, avec exemple, et ses exceptions.

Autrement dit, un non-Américain qui travaille aux États-Unis plus de la moitié de l’année avec, par exemple, un visa H1B (qui ne fait pas partie des exceptions), ou encore un Américain résidant à plein temps dans un autre pays et n’ayant aucune source de revenu ni aucun bien aux USA, sont tous les deux considérés comme résidents fiscaux américains et à ce titre redevables de l’impôt aux États-Unis.

Pour corser l’affaire, les États-Unis sont le seul pays au monde à considérer les biens et revenus mondiaux dans le calcul des impôts. On glosera à loisir sur l’extra-territorialité du droit américain. C’est-à-dire qu’un résident fiscal au sens de l’IRS payera non seulement un impôt sur les revenus et avoirs perçus sur le sol américain – ce qui est normal – mais également sur tous ses revenus et avoirs qu’il perçoit par ailleurs n’importe où dans le monde. Donc, par exemple, si vous êtes expatrié travaillant aux États-Unis (plus de 183 jours de l’année et avec un visa n’entrant pas dans les exceptions au substantial presence test) mais que vous possédez un compte épargne ainsi qu’une maison que vous louez, tous les deux dans votre pays d’origine, vous devrez également les déclarer et payer des impôts dessus à l’IRS. Pour éviter la double imposition – vu que vous êtes susceptibles de payer des impôts sur ces derniers revenus dans votre pays d’origine – les États-Unis ont signé des conventions fiscales avec un certain nombre de pays du monde. Celles-ci vous permettent de prouver à l’IRS que certains des revenus que vous avez déclarés ont été déjà soumis à l’impôt d’un autre pays et l’IRS en tiendra compte, selon ses critères. Dans une décision rendue en 2019, l’IRS a reconnu avoir indûment considéré la CSG et la CRDS, perçus en France sur les revenus issus de produits financiers comme des assurances-vie, comme n’étant pas des impôts, et avoir à ce titre doublement taxé les citoyens français résidents fiscaux américains concernés. Ceux-ci peuvent demander à l’IRS le remboursement de l’impôt qu’ils ont payé à l’administration fiscale américaine sur ces produits jusqu’à 4 ans rétroactivement, de mémoire.

Une loi, appelée FACTA, a été promulguée par l’administration Obama et ratifiée par d’autres pays, dont la France. Cette loi oblige les établissements bancaires et financiers des pays signataires à transmettre à l’administration fiscale américaine les informations sur tous les avoirs qu’ils détiennent concernant les personnes considérées comme résidente fiscale au sens de l’IRS. Autant dire que dès qu’un expatrié nouvellement arrivé sur le sol américain met à jour ses coordonnées postales auprès de ses banques et autres établissements financiers dans son pays d’origine et où il conserve des avoirs, il va probablement recevoir dans les jours et semaines qui suivent une masse de courriers et d’emails de la part de ces établissements. Ceux-ci déclareront avoir perçu ce qu’ils appellent pudiquement un « indice d’américanité », et qu’ils traduisent intérieurement probablement par quelque chose comme « attention-FACTA-devoir-déclarer-IRS-client-pénible-si-possible-éviter » et vous demanderont de leur certifier quelle est désormais votre résidence fiscale, américaine ou toujours de votre pays d’origine. Je ne peux pas parler d’expérience mais j’ai lu des histories de banques qui avaient demandé à ces clients, désormais résidents fiscaux américains, de fermer leurs comptes chez eux pour s’éviter la tracasserie de les déclarer à l’IRS.

Enfin, pour rappel, il faut bien distinguer le fait d’être résident fiscal d’un pays donné, américain ou autre, et le fait de devoir payer des impôts dans un pays. Vous pouvez être résident fiscal américain et malgré tout être toujours redevables d’un impôt auprès de l’administration fiscale de votre pays d’origine sur, par exemple, des revenus fonciers et, inversement, ne pas être résident fiscal américain et malgré tout être redevables envers l’IRS d’impôts sur les revenus perçus sur le sol américain. La différence fondamentale est que, dans ce dernier cas, vous payerez des impôts à l’IRS uniquement sur les revenus perçus sur le sol américain, et pas sur ceux perçus dans d’autres pays.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s